Conditions Générales d'Utilisation - àDijon.fr

Conditions Générales d’Utilisation - Visiteurs

Version en vigueur au 13/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU Visiteurs ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet àDijon.fr (le « Site ») par toute personne qui le consulte (le « Visiteur »).

Le Site a notamment pour objet de présenter au public un agenda de sorties culturelles, de soirées festives, d’évènements sportifs, de moments en famille, de marchés et brocantes, de festivals, de propositions de restaurants, bars et de découverte du patrimoine, àDijon.fr et alentours.

Article 2 – Identification des éditeurs

Le Site est édité par :

MAAD, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 15, boulevard de Brosses - 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 788 523 801, joignable à l’adresse suivante : contact@adijon.fr.
Directeur de la publication : Monsieur Maxime SOUPE, Gérant

Hébergeur :

o2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Le Site est exploité dans le cadre d’un partenariat entre la société MAAD, éditeur du Site, et la société KOSMOGRAM (SAS au capital social de 4 000 €, dont le siège social est situé au 16 Boulevard François Pompon - 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 899 549 570, joignable à l’adresse suivante : contact@adijon.fr). MAAD assure notamment la direction de la publication, la gestion des contenus et les relations avec les visiteurs/annonceurs. KOSMOGRAM intervient principalement en qualité de partenaire commercial spécialisé en stratégie digitale et communication sur les réseaux sociaux dans le cadre de la commercialisation de certains services payants du Site.

Article 3 – Acceptation des CGU Visiteurs

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU Visiteurs.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU Visiteurs. Les CGU Visiteurs applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Elles figurent en pied de page de la page d’accueil du Site.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à internet. Les coûts de connexion et d’équipement demeurent à la charge exclusive du Visiteur.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Il ne garantit toutefois ni une disponibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs, de bogues, d’anomalies, d’interruptions ou d’incompatibilités techniques.

L’éditeur se réserve la faculté de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons notamment de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution technique.

Article 5 – Contenus diffusés

Les informations, annonces, visuels, descriptifs, horaires, lieux, tarifs et plus généralement tout contenu diffusé sur le Site proviennent notamment des annonceurs, organisateurs ou partenaires du Site.

Ces contenus sont fournis à titre informatif. Sauf mention expresse contraire, l’éditeur du Site n’intervient pas en qualité d’organisateur, de coorganisateur, de vendeur ou de mandataire des évènements présentés.

En conséquence, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni le maintien des informations diffusées, notamment en cas d’annulation, de report, de modification d’horaires, de changement de lieu, d’évolution tarifaire ou d’indisponibilité.

Il appartient au Visiteur de vérifier directement auprès de l’organisateur ou de l’annonceur les informations utiles avant tout déplacement, réservation ou participation.

Article 6 – Refus éditorial, retrait et déréférencement

L’éditeur demeure seul maître de la ligne éditoriale, de l’organisation, du référencement, de la hiérarchisation et plus généralement de la présentation des contenus diffusés sur le Site.

À ce titre, il peut librement refuser, ne pas publier, retirer, suspendre, déclasser, déréférencer ou supprimer tout contenu, annonce, visuel ou message, sans que cette décision n’ouvre droit à indemnisation, notamment lorsque le contenu concerné :

ne correspond pas à la ligne éditoriale du Site, est contraire à son image, à ses valeurs ou à son positionnement,
est manifestement illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène ou contraire à l’ordre public,
est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou présente un risque juridique, technique, réputationnel ou commercial pour le Site.

L’exercice d’un contrôle éditorial ou d’une modération ne saurait être interprété comme une validation du contenu publié ni comme une prise en charge de la responsabilité afférente audit contenu.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son arborescence, ses logiciels, bases de données, éléments graphiques, textes, signes distinctifs, photographies, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, logos, marques et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de MAAD et KOSMOGRAM ou de ses partenaires et annonceurs. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Article 8 – Responsabilité

L’éditeur du Site n’est tenu que d’une obligation de moyens au titre de la mise à disposition du Site.

Sa responsabilité ne pourra être engagée, sauf faute prouvée, au titre notamment :

de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de l’obsolescence des contenus fournis par les annonceurs ou partenaires,
de l’annulation, du report ou de la modification d’un événement,
de l’indisponibilité du Site, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption de service, d’un virus, d’une intrusion frauduleuse ou, plus généralement, de tout dommage indirect subi par le Visiteur.

Le Visiteur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

Article 9 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.

Article 10 – Données personnelles

Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site sont définies dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU Visiteurs sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Conditions Générales d’Utilisation - Annonceurs

Version en vigueur au 13/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGU/CGV Annonceurs ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet àDijon.fr (le « Site ») par les Annonceurs.

Le Site a pour objet de référencer et promouvoir des événements, notamment des sorties culturelles, de soirées festives, des événements sportifs, des moments en famille, des marchés et brocantes, des festivals, des propositions de restaurants, bars et de découverte du patrimoine, àDijon.fr et alentours et de proposer des contenus promotionnels ou publicitaires.

L’accès au service de dépôt d’annonce et, le cas échéant, de commande d’espaces publicitaires est exclusivement réservé aux entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics et, plus généralement, aux personnes morales de droit public ou privé agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, de leur objet social ou de leurs compétences (« l’Annonceur »).

Sont expressément exclus du bénéfice du service les particuliers, les consommateurs et les non-professionnels agissant à titre personnel.

Article 2 – Identification des éditeurs

Le Site est édité par :

MAAD, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 15, boulevard de Brosses - 21000 Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 788 523 801, joignable à l’adresse suivante : contact@adijon.fr.
Directeur de la publication : Monsieur Maxime SOUPE, Gérant

Hébergeur :

o2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGU/CGV Annonceurs s’appliquent à toute utilisation du Site par un Annonceur, qu’il s’agisse d’un service gratuit de référencement ou d’une prestation payante.

Toute utilisation du service par un Annonceur emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU/CGV Annonceurs. L’Annonceur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées au moyen d’un clic lors de la demande de publication d’une annonce.

Article 4 – Conditions d’accès au service

Le Site permet un accès aux principaux services suivants :

Création d’un compte pour déposer et soumettre gratuitement des annonces d’événements et transmettre des contenus destinés à être diffusés sur le Site,
Souscrire des prestations payantes de visibilité, de mise en avant ou d’insertion publicitaire.

En utilisant le Site, l’Annonceur déclare et garantit :

qu’il relève de l’une des catégories autorisées, à savoir les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics et, plus généralement, les personnes morales de droit public ou privé agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, de leur objet ou de leurs compétences ;
qu’il agit exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, institutionnelle ou associative ;
qu’il n’agit pas en qualité de particulier ou de consommateur ou non professionnel ;
que la personne physique qui procède au dépôt de l’annonce, à la transmission des contenus ou à la commande d’un service agit valablement au nom et pour le compte de l’entité concernée et dispose de l’ensemble des pouvoirs, délégations, mandats ou autorisations nécessaires pour l’engager.

L’Annonceur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour relatives à son identité, sa forme juridique, ses coordonnées et, le cas échéant, à l’identité et la qualité de son représentant.

Le Site se réserve le droit de solliciter, à tout moment, tout justificatif utile relatif à l’identité de l’annonceur, à sa forme juridique, à sa qualité, à son existence légale ou aux pouvoirs de la personne agissant en son nom.

À défaut de communication de justificatifs suffisants, ou en cas d’information inexacte, incomplète ou trompeuse, le Site pourra refuser l’accès au service, suspendre le compte de l’Annonceur, refuser la publication d’une annonce, interrompre une campagne en cours ou retirer tout contenu déjà diffusé, sans indemnité.

Article 5 – Création et sécurité du compte

Pour utiliser un des services, l’annonceur doit créer un compte au moyen d’informations exactes, sincères, complètes et régulièrement mises à jour. Si l’Annonceur fournit des informations fausses, trompeuses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès au Site de façon temporaire ou définitive.

L’Annonceur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe ainsi que de toute utilisation de son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux non imputable à sa faute ou à sa négligence.

Il s’engage à informer sans délai le Site de toute perte, divulgation, utilisation non autorisée ou suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.

Article 6 – Dépôt gratuit des annonces

L’Annonceur peut soumettre au Site des annonces relatives à des événements, manifestations, activités, services ou opérations entrant dans la ligne éditoriale du Site.

Le dépôt d’une annonce est gratuit et ne confère aucun droit acquis à publication. Toute annonce est soumise à validation préalable par le Site.

L’Annonceur s’engage à ne transmettre que des contenus exacts, loyaux, licites, non trompeurs, conformes à la réglementation applicable et adaptés à l’objet du Site.

Il demeure seul responsable de la réalité de l’événement ou du service annoncé, de son organisation, de son déroulement, de ses conditions d’accès, de ses dates, horaires, lieux, tarifs, visuels, descriptifs et, plus généralement, de l’ensemble des informations communiquées au public.

Le Site n’intervient ni comme organisateur, ni comme coorganisateur, ni comme mandataire de l’annonceur, sauf stipulation expresse contraire.

Article 7 – Refus éditorial et modération

Le Site demeure seul maître de sa ligne éditoriale, de son positionnement, de son image, de ses critères de sélection et de l’opportunité de publier les contenus qui lui sont soumis.

À ce titre, il se réserve le droit discrétionnaire de refuser, suspendre, dépublier, supprimer ou déréférencer toute annonce, tout visuel, tout contenu ou toute campagne publicitaire, avant ou après publication, sans que cette décision n’ouvre droit à indemnisation, notamment lorsque :

le contenu ne correspond pas à la ligne éditoriale du Site ;
l’annonce, l’évènement ou le message promu est jugé incompatible avec l’image, les valeurs, le positionnement ou les choix commerciaux du Site ;
le contenu présente un caractère illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, haineux, violent, obscène, pornographique, politique, militant, religieux ou polémique ;
les informations fournies sont insuffisantes, incohérentes, inexactes ou manifestement erronées ;
les visuels fournis présentent une qualité technique, graphique ou éditoriale insuffisante ;
l’Annonceur ne détient manifestement pas les droits de propriété intellectuelle sur les visuels fournis ;
l’Annonceur ne justifie pas de sa qualité ou des pouvoirs de son représentant ;
le contenu est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou la diffusion est de nature à exposer le Site à un risque juridique, technique, commercial ou réputationnel.

La modération exercée par le Site a pour seul objet de préserver la cohérence éditoriale et la sécurité juridique du service. Elle n’emporte ni validation du contenu, ni vérification exhaustive de son exactitude, ni contrôle des droits dont l’annonceur se prévaut.

Article 8 – Services payants et espaces publicitaires

Le Site (représenté par MAAD et KOSMOGRAM) peut proposer à l’Annonceur des prestations payantes de visibilité, de mise en avant, de référencement prioritaire ou d’insertion publicitaire.

Les caractéristiques essentielles de ces prestations, leur durée, leur format, leur prix et leurs modalités de diffusion sont portées à la connaissance de l’annonceur avant la commande.

Sauf stipulation expresse contraire, les prestations du Site sont exécutées au titre d’une obligation de moyens. Elles n’emportent aucune garantie de résultat, de visibilité minimale, de volume d’audience, de nombre d’impressions, de clics, de contacts, de réservations, de participations ou de retombées économiques.

Article 9 – Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés sur le Site ou convenus contractuellement entre l’annonceur et MAAD et/ou KOMOSGRAM.

Ils sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon ce qui est indiqué.

Le paiement est exigible selon les modalités prévues lors de la commande ou convenues contractuellement avec MAAD et/ou KOMOSGRAM. En cas de retard ou de défaut de paiement, le Site pourra suspendre ou interrompre la diffusion des prestations concernées, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

Article 10 – Responsabilité de l’Annonceur sur les contenus

L’Annonceur est seul responsable de l’ensemble des textes, informations, descriptifs, visuels, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, slogans, documents et plus généralement de tout contenu qu’il transmet au Site.

Il garantit que les contenus transmis :

sont exacts, licites et exploitables ;
ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers ;
ne constituent ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale, ni une pratique trompeuse ; et peuvent être valablement diffusés sur internet dans les conditions prévues par le service.

L’Annonceur demeure également seul responsable des conséquences de l’annulation, du report, de la modification ou de la mauvaise exécution de l’événement annoncé.

Article 11 – Garantie de propriété intellectuelle sur les visuels et contenus

L’Annonceur déclare et garantit qu’il est propriétaire des contenus et visuels fournis au Site ou, à tout le moins, qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, licences, cessions, autorisations et accords nécessaires pour en permettre la reproduction, la représentation, l’adaptation technique et la diffusion par le Site.

Il lui appartient de vérifier, sous sa seule responsabilité, la chaîne complète des droits attachés aux contenus transmis, notamment auprès des auteurs, photographes, graphistes, agences, banques d’images, producteurs, ayants droit, titulaires de marques et plus généralement de tout titulaire de droits.

L’Annonceur garantit en particulier qu’il dispose des droits nécessaires sur tout visuel, photographie, logo, charte graphique, marque, dénomination ou élément distinctif intégré à l’annonce.

Le Site n’exerce aucun contrôle quel qu’il soit sur la titularité des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Annonceur.

Article 12 – Droit à l’image et droits de la personnalité

L’Annonceur déclare et garantit avoir obtenu, préalablement à toute transmission au Site, l’ensemble des autorisations nécessaires au titre du droit à l’image, du droit au nom, du droit à la voix, de la vie privée et plus généralement des droits de la personnalité des personnes figurant dans les contenus transmis.

Il garantit disposer, lorsque cela est requis, de l’accord exprès :

des personnes identifiables figurant sur les photographies, vidéos ou autres supports diffusés ;
des représentants légaux des mineurs apparaissant dans ces contenus ;
ainsi que, plus généralement, de toute personne dont les attributs de personnalité sont reproduits ou exploités.

L’Annonceur supportera seul les conséquences de toute contestation, réclamation ou action fondée sur l’absence d’autorisation, une atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou aux droits de la personnalité.

Article 13 – Licence consentie au Site

Pour les besoins de l’exécution des services, de la publication des annonces et, le cas échéant, de la promotion du Site, l’Annonceur concède au Site, à titre non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’exploitation du service et à l’archivage associé, une licence l’autorisant à reproduire, représenter, mettre en ligne, adapter techniquement, redimensionner, formater et diffuser les contenus transmis sur le Site ainsi que, le cas échéant, sur les supports de communication du Site et ses réseaux sociaux.

Cette licence est strictement consentie pour les besoins du fonctionnement, de la promotion et de l’exploitation du service.

Article 14 – Garantie et indemnisation

L’Annonceur garantit le Site, ses dirigeants, salariés, prestataires, sous-traitants et partenaires contre toute réclamation, action, recours, demande, plainte ou condamnation émanant d’un tiers et trouvant son origine, directement ou indirectement, dans une annonce, un contenu, un visuel ou tout élément fourni par l’Annonceur.

Cette garantie couvre notamment toute réclamation fondée sur une atteinte alléguée aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée, aux droits de la personnalité, sur le caractère trompeur ou illicite du contenu diffusé, ou sur l’absence de qualité ou de pouvoir de la personne ayant agi au nom de l’Annonceur.

À ce titre, l’Annonceur s’engage à indemniser le Site de l’ensemble des conséquences financières qui pourraient en résulter, y compris les condamnations, dommages-intérêts, frais de procédure, dépens, honoraires d’avocat, frais de conseil et frais de transaction.

Article 15 – Responsabilité du Site et limitation de responsabilité

Le Site intervient comme support de diffusion et de visibilité. Il n’est tenu, au titre des services fournis, que d’une obligation de moyens.

La responsabilité du Site ne pourra être engagée, sauf faute prouvée lui étant directement imputable, au titre notamment :

du contenu des annonces et informations fournies par l’Annonceur ;
de l’inexactitude, de l’incomplétude ou de l’obsolescence des informations diffusées ;
de l’annulation, du report, de la modification ou de la mauvaise organisation d’un évènement ;
de l’absence de droits de l’Annonceur sur les visuels, photographies, logos ou autres contenus transmis ;
de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou aux droits des tiers imputable à l’annonceur
d’un refus de publication, d’une suspension ou d’un retrait de contenu opéré conformément aux présentes ;
d’une indisponibilité temporaire du Site ; d’un incident technique, d’un bug, d’une interruption de service, d’une intrusion frauduleuse ou d’un dysfonctionnement du réseau internet.

En aucun cas, le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, atteinte à l’image ou manque à gagner.

Pour les prestations payantes, et sauf faute lourde ou dolosive, le montant total de la responsabilité du Site, tous préjudices et toutes causes confondus, est expressément limité au montant hors taxes effectivement payé par l’Annonceur au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des douze derniers mois.

Pour les services gratuits, et sauf disposition impérative contraire, aucune indemnisation ne pourra être due au-delà du préjudice direct, personnel, certain et prouvé résultant d’une faute établie du Site.

Article 16 – Signalement, retrait et suspension

Le Site peut retirer à tout moment toute annonce ou tout contenu :

à la demande de l’Annonceur ;
en cas de violation des présentes CGU/CGV ;
en cas de signalement par un tiers ;
en cas de risque d’atteinte aux droits d’un tiers ;
en cas de contenu manifestement illicite ;
en cas de risque juridique, technique ou réputationnel.

Le Site pourra, selon les cas, suspendre l’accès au compte, interrompre la diffusion d’un espace publicitaire, supprimer des contenus ou clôturer le compte de l’Annonceur, sans préavis lorsque la gravité des circonstances le justifie.

Sauf faute lourde ou dolosive du Site, aucun retrait, refus, suspension ou suppression de contenu ne pourra ouvrir droit à indemnisation.

Article 17 – Suspension et résiliation

Le Site pourra suspendre ou résilier de plein droit l’accès au service de tout Annonceur, sans préavis en cas de gravité particulière, en cas de manquement aux présentes CGU/CGV Annonceurs, notamment en cas :

de fausse déclaration sur la qualité de l’annonceur ;
d’utilisation du service par un particulier ;
d’absence de pouvoir pour agir au nom de l’entité concernée ;
de défaut de paiement ;
de transmission de contenus illicites ;
d’atteinte aux droits de tiers ;
ou d’absence de droits suffisants sur les visuels ou contenus transmis.

Article 18 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du service sont régis par la politique de confidentialité du Site.

L’Annonceur demeure seul responsable de la licéité des données personnelles qu’il transmet au Site dans le cadre des contenus publiés ou des informations communiquées.

Article 19 – Propriété intellectuelle du Site

Ils sont la propriété pleine et entière de MAAD et KOSMOGRAM ou de ses partenaires et Annonceurs. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.

Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV Annonceurs sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Dijon, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sous réserve des règles impératives applicables.

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